LES COMMANDES PASSEES ENTRE LE 10/08/2018 ET LE 02/09/2018 INCLUS NE SERONT TRAITEES QU'A PARTIR DU 03/09/2018.
MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.
Conditions de ventes
Conditions de ventes  

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Conditions de ventes


Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Etablissements ARMAGHAN (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.armaghan.fr (ci-après « vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.armaghan.fr (ci-après « le site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.2 Conclusion du contrat
Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et transports
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles (prix donnés sous réserves de modification du cours des matières premières et révisables sans préavis).
Toute marchandise commandée par le client sera livrée à l'adresse indiquée par celui-ci et selon la disponiblité des articles affichée lors de la commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, votre commande sera annulée automatiquement.
Malgré notre vigilance, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Toutefois, nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande.
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Il incombe aux destinataires d'exercer éventuellement les recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du Code du Commerce.
Le destinataire constatant un problème (colis ou article abîmé, ouvert, cassé, manquant, non parvenu, perdu...) causé lors l'acheminement par COLISSIMO LA POSTE devra se faire établir, dans un délai de deux jours ouvrés, un certificat de spoliation par le bureau de poste dont il dépend (constat 170) afin qu' une enquête soit ouverte pour engager une éventuelle procédure d'indemnisation à son égard.
Le destinataire devra envoyer un courrier recommandé à LA POSTE en précisant le problème dans les deux jours ouvrés. Il devra également envoyer en courrier simple une copie de ce courrier, ainsi que l'original du certificat de spoliation délivré par LA POSTE, à ARMAGHAN 14 RUE JULLIEN 13003 MARSEILLE.
A défaut du signalement du litige dans les délais convenus auprès des Etablissements ARMAGHAN, toute réclamation sera rejetée.
Aucune réclamation ne pourra être admise si elle n'est pas présentée dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez payer votre achat par chèque, Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoile, compte PayPal.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de ARMAGHAN et envoyé à l'adresse ci-dessous :

ARMAGHAN
14 RUE JULLIEN
13003 MARSEILLE
FRANCE

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Les factures sont payables au comptant, sauf accord particulier de ARMAGHAN, par chèque, lesquels chèques ne font pas dérogation à la clause attributive de juridiction prévue à l'article 11 ci-dessous.
En cas d'escompte, la TVA afférente à celui-ci est déduite de la TVA facturée.
En cas de retard de paiement, ARMAGHAN peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de ARMAGHAN.
Le montant de ces pénalites est imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par ARMAGHAN.
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est résiliee de plein droit si bon semble à ARMAGHAN qui peut demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudices de tous autres dommages intérêts. La résolution frappe non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet est considéré comme un refus d' acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même lorsque le paiement est échelonné, le non
paiement d'une seule échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviennent immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes
correspondantes.
L'acheteur doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
Toute détérioration du crédit de l'acheteur peut justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant exécution des commandes reçues.
Le transtert de propnété des rnarcharldises est subordonné au paiement integral du prix, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif des sommes dues.
En cas de non paiement par l'acheteur, ARMAGHAN peut, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. ARMAGHAN peut unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
Article 6 : Retours et remboursements de marchandises
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi suivant la réception des marchandises pour nous renvoyer les articles avec le bon de livraison original, frais de retour, risques et périls à votre charge.
Les articles doivent être retournés intacts dans leurs emballages d'origines, scellés et non entamé, sans marques ni traces d'utilisation, de montage, d'ouverture..., faute de quoi il sera appliqué une dépréciation de valeur de remboursement aux articles selon notre propre appréciation de l'état des produits retournés. Concernant tous les produits avec bouchons, capsules, couvercles ou autres fermetures d'inviolabilité, aucun retour ne sera accepté si l'emballage a été ouvert, décapsulé, décacheté...
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté sans le numéro de la commande, de la livraison ou de la facture correspondante, sans un accord préalable des Ets ARMAGHAN et au-delà d'un délai d'un (1) mois
Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale en usine ne pourront être ni refusées, ni reprises.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis renvoyé par le client.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Article 9 : Protection des données personnelles 
Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation.
Article 10 : Litiges
Pour toute contestation, il est fait attribution de compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Marseille.
Article 11 : Commandes ( utilisation des catalogues ) Montage - Installation - Utilisation
Le montage, l' installation et l'utilisation de nos produits doivent être effectués par les soins d' un Professionnel de l' automobile qui est responsable du choix et de l' utilisation des produits pour le véhicule concerné. L' acheteur doit, avant de commander, vérifier les photos des pompes à eau les dessins et dimensions des plaquettes, disques, flexibles de frein, échappements, alternateurs, démarreurs, etc... proposés sur les catalogues des fabriquants, qui seuls peuvent déterminer le choix de la référence. Les références proposées sur catalogue ne sont pour leur majorité qu'une étape qui permet d'accéder aux caractéristiques TECHNIQUES des produits, pour être comparé avec la pièce à remplacer. Ces caractéristiques techniques visuelles font partie intégrante du catalogue et ne doivent en aucun cas être négligées. ( Remarque : les années des véhicules sur les catalogues sont celles de fabrication et non celles d' immatriculation . ) A la réception des pièces et avant toute intervention le professionnel doit vérifier la correcte adaptation des produits pour le véhicule concerné. Le Professionnel reste responsable vis à vis de son client de la conformité des produits aux règles de la circulation routière et de celle imposée par le constructeur du véhicule : pièces destinées à la rechange ou à la compétition, préparation, modification, adaptation ( surélévation & surbaissement ... ).

La responsabilité des Ets ARMAGHAN ne saurait être recherchée pour tout manquement aux règles précitées dont le respect incombe à l' acheteur et au Professionnel de l' automobile.

Les Ets ARMAGHAN se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l' acheteur.